Incoterm FCA : définition, responsabilités et exemple
FCA signifie Free Carrier, ou « franco transporteur ». Selon l’Incoterm FCA 2020, le vendeur livre la marchandise au transporteur ou à la personne désignée par l’acheteur, au lieu et au point convenus.
Définition de l’Incoterm FCA
La règle FCA peut être utilisée avec n’importe quel mode de transport : route, air, rail, mer ou combinaison multimodale. Le transfert des risques intervient lorsque la livraison est accomplie au lieu désigné. La rédaction du lieu précis est donc essentielle.
Deux situations sont possibles :
- FCA dans les locaux du vendeur : le vendeur livre après avoir chargé la marchandise sur le véhicule de collecte organisé par l’acheteur.
- FCA dans un autre lieu : le vendeur achemine la marchandise au lieu convenu et la met à disposition du transporteur ou de la personne désignée, prête à être déchargée du véhicule du vendeur.
Principales responsabilités du vendeur en FCA
- préparer la marchandise et les documents commerciaux prévus au contrat ;
- livrer au lieu et au point convenus dans le délai convenu ;
- accomplir les formalités d’exportation ;
- supporter les coûts et risques jusqu’au moment où la livraison FCA est réalisée ;
- informer l’acheteur de la livraison selon les conditions du contrat.
Principales responsabilités de l’acheteur en FCA
- désigner le transporteur ou la personne qui recevra la marchandise ;
- organiser le transport principal à partir du point de livraison ;
- supporter les risques et coûts après la livraison FCA ;
- gérer les formalités d’importation et, le cas échéant, de transit ;
- communiquer assez tôt les instructions nécessaires au vendeur.
FCA ou FOB pour un transport maritime ?
| Critère | FCA | FOB |
|---|---|---|
| Modes de transport | Tous modes, y compris multimodal. | Maritime ou fluvial uniquement. |
| Point de livraison | Remise au transporteur au lieu convenu. | Marchandise livrée à bord du navire au port d’expédition convenu. |
| Conteneurs | Souvent adapté lorsque le conteneur est remis au terminal avant chargement sur le navire. | Plus adapté lorsque la livraison s’effectue réellement à bord. |
Pour une expédition conteneurisée, la marchandise est souvent remise au terminal plusieurs jours avant son chargement. La Chambre de commerce internationale présente FCA comme une règle appropriée à ce type de schéma. Le choix final doit néanmoins correspondre à l’opération et au contrat réels.
Check-list avant d’accepter FCA
- Le lieu et le point de livraison sont-ils écrits précisément ?
- Qui organise le véhicule de collecte et le transport principal ?
- Qui charge ou décharge au point convenu ?
- Les formalités export sont-elles réalisables par le vendeur ?
- Quels documents le transporteur doit-il remettre ?
- L’assurance et le suivi après transfert des risques sont-ils prévus ?
Pour comparer FCA avec les autres règles, consultez aussi notre guide des Incoterms 2020. Pour organiser le trajet, découvrez les solutions de transport international et de logistique au Maroc de NET LOGISTIC.
Sources de référence : ICC Academy — FCA ou FOB et ICC — Incoterms® 2020. Ce guide est informatif et ne remplace pas l’analyse du contrat de vente.
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