Incoterms 2020 : guide pour l’import-export au Maroc
Les Incoterms® 2020 sont onze règles de la Chambre de commerce internationale utilisées dans les contrats de vente pour préciser la livraison, la répartition de certains coûts et le moment du transfert des risques entre vendeur et acheteur.
À quoi servent les Incoterms ?
Dans une vente internationale, écrire seulement « livraison Casablanca » ou « livraison au port » laisse plusieurs questions ouvertes. Qui organise le transport principal ? Où la marchandise est-elle considérée comme livrée ? À quel point le risque passe-t-il du vendeur à l’acheteur ? Qui gère les formalités export ou import ? Une règle Incoterms répond à une partie importante de ces questions.
Les 11 Incoterms 2020
Sept règles peuvent être utilisées avec tout mode de transport, y compris un transport multimodal. Quatre règles sont réservées au transport maritime ou fluvial.
| Groupe | Règles | Utilisation générale |
|---|---|---|
| Tout mode de transport | EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP | Route, air, rail, conteneur maritime ou combinaison de plusieurs modes. |
| Maritime et fluvial uniquement | FAS, FOB, CFR, CIF | Livraison liée au navire ou au port dans un transport port-à-port. |
EXW — Ex Works
La marchandise est mise à disposition chez le vendeur. Cette règle impose généralement une forte organisation à l’acheteur, notamment pour le transport et les formalités export.
FCA — Free Carrier
Le vendeur livre la marchandise au transporteur ou à la personne désignée par l’acheteur, au lieu convenu, et accomplit les formalités export. FCA convient à tout mode de transport et souvent aux flux conteneurisés.
CPT et CIP
Le vendeur contracte le transport jusqu’au lieu de destination indiqué, tandis que le risque est transféré plus tôt lors de la remise au transporteur. CIP ajoute une obligation d’assurance selon le niveau prévu par la règle.
DAP, DPU et DDP
Ces règles organisent une livraison à destination. DPU prévoit le déchargement par le vendeur. DDP place aussi sur le vendeur les formalités et droits d’importation, ce qui exige de vérifier sa capacité à les accomplir dans le pays concerné.
FAS, FOB, CFR et CIF
Ces quatre règles concernent le maritime ou le fluvial. Le point de livraison et le transfert des risques sont liés au port et, selon la règle, à la mise le long du navire ou à bord.
Comment choisir un Incoterm pour un import ou un export au Maroc ?
- Identifier qui maîtrise réellement la réservation du fret principal.
- Définir le lieu exact où la livraison et le transfert du risque auront lieu.
- Vérifier qui peut accomplir les formalités export et import.
- Préciser les besoins d’assurance et les documents demandés.
- Comparer le coût total, y compris les frais de départ, de transport et de destination.
Le choix dépend du contrat commercial, du mode de transport, du pays, des capacités des parties et de la nature de la marchandise. Une règle adaptée à un flux ne l’est pas automatiquement pour un autre.
Pourquoi l’Incoterm FCA est important en logistique
FCA est une règle polyvalente, adaptée au transport routier, aérien, ferroviaire, maritime conteneurisé et multimodal. Pour comprendre précisément le lieu de livraison, le chargement et les responsabilités, lisez notre guide complet de l’Incoterm FCA.
Source de référence : Chambre de commerce internationale — Incoterms® 2020. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
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